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Terms of sale

Conditions générales de vente
En vigueur au 12/10/2026

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site mikaelian.fr entre la société FRANCE D'OR, sous l'enseigne MIKAELIAN, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les achats réalisés directement dans notre boutique d'Antibes ne relèvent pas des présentes.

Article 2 – Identité du vendeur
Les produits sont vendus par FRANCE D'OR, SASU au capital de 1 000 €, siège social : 12/17 boulevard de la Croisette – Galerie Gray d'Albion, 56 rue d'Antibes, 06400 Cannes, RCS Cannes 878 970 292, TVA intracommunautaire FR32878970292, agissant sous l'enseigne MIKAELIAN.
Établissement : MIKAELIAN, 23 rue James Close, 06600 Antibes – SIRET 878 970 292 00099
Téléphone : 04 93 67 31 53 (du mardi au dimanche, de 10 h à 18 h)
E-mail : info@bijouterie-mikaelian.fr

Article 3 – Les bijoux
MIKAELIAN propose principalement des bijoux, montres et objets d'occasion, vintage ou anciens, le plus souvent uniques. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de la pièce : matière et titre du métal, pierres, poids, dimensions, taille, époque, signature éventuelle et état. Les traces d'usage propres à une pièce ancienne sont décrites et font partie de son caractère.
Les photographies sont réalisées avec soin pour représenter fidèlement chaque pièce ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Chaque pièce est contrôlée et authentifiée avant sa mise en vente. Elle est accompagnée d'un certificat MIKAELIAN et, le cas échéant, des documents d'origine en notre possession.

Article 4 – Zone de vente
Les produits peuvent être livrés en France, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande.

Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix. Ils sont détaillés dans notre Politique d'expédition et affichés avant la validation de la commande. Ils sont offerts dès 1 000 € d'achat pour la France et l'Union européenne, et dès 2 000 € d'achat pour le reste du monde.
Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge du Client.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande, accompagnée des présentes CGV, lui est envoyée par e-mail.
Nos pièces étant le plus souvent uniques, la commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Si un article se révélait malgré tout indisponible, le Client en serait informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours au plus tard.

Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay, ou paiement en plusieurs fois via Alma, sous réserve d'acceptation par ce prestataire.
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; MIKAELIAN n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Une vérification d'identité peut être demandée pour certaines commandes, qui ne sont alors expédiées qu'après cette vérification.

Article 8 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées et expédiées par transporteur sécurisé (DHL Express). Chaque envoi est assuré à sa valeur et remis contre signature. Le retrait en boutique est gratuit.
Délais indicatifs à compter de l'expédition : 1 à 10 jours ouvrés pour la France et l'Union européenne ; 3 à 18 jours ouvrés pour le reste du monde. Un délai plus long peut s'appliquer en cas de demande particulière (mise à taille par exemple) ; il est alors communiqué au Client avant la validation.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
Les risques sont transférés au Client à la réception du colis. Nous recommandons au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie à info@bijouterie-mikaelian.fr dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les frais de retour sont pris en charge par MIKAELIAN.
Le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode standard le moins cher), au plus tard 14 jours après sa demande ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou.
La rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou modifiés à la demande du Client (gravure, mise à taille, transformation), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien d'occasion, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans les 12 mois qui suivent. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande. Si cela est impossible ou n'a pas été réalisé dans ce délai, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réparation effectuée au titre de cette garantie la prolonge de 6 mois.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 11 – Garantie commerciale MIKAELIAN
En complément des garanties légales, les bijoux sont garantis 1 an à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication ou de sertissage, pièces et main-d'œuvre. Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à info@bijouterie-mikaelian.fr ; un retour assuré lui est proposé.
Sont exclus de cette garantie : les dommages résultant d'un accident, d'un choc, d'un manque de soin ou d'une intervention extérieure, l'usure normale, ainsi que, pour les montres, le bracelet, le verre, la pile et l'étanchéité.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, qu'il peut exercer à info@bijouterie-mikaelian.fr. Pour en savoir plus, voir notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et visuels du site sont la propriété de MIKAELIAN. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@bijouterie-mikaelian.fr ou par courrier à MIKAELIAN, 23 rue James Close, 06600 Antibes.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.